Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Compte général de l'administration de la justice criminelle, 1827 -> (récapitulatifs en 1880, 1902 et 1912).

Notes
Compte général de la justice criminelle et de la justice civile et commerciale 1961-1975; Compte général 1976-1981; Compte général de l'administration de la justice pénale depuis 1982-1981; Annuaire statistique de la justice, 1981-.
Auteur(s)
X
Année de publication
1827
Thème
1-3-2-1 — Périodiques des juridictions. Ministère de la justice