Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes (collection Macarel, fondée en 1821), 5e table décennale, 1895 à 1904, par M. N. Panhard, avec la collaboration de MM. P. Gérard, A. Panhard, R. Lagrange, V. Marcé, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1907-1908, 2 vol.

Auteur(s): Panhard (Adrien)
Année de publication: 1907
Thème: 1-3-2-2-3 — Périodiques des juridictions. Conseil d'État