Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Recueil périodique des arrêts de la Cour royale [puis de la Cour d'appel; de la Cour impériale...] de Besançon, Besançon, 1829 ->
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1829
- Lieu(x)
- Besançon
- Thème
- 1-3-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Classement géographique