Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jurisprudence de la Cour d'appel de Nancy en matière civile et commerciale, ou Recueil analytique et alphabétique des décisions rendues par cette Cour du 1er janvier 1830 jusqu'au 1er janvier 1846, par Garnier, Nancy, Impr. Grimblot et Vve Raylois, 1846, 564 p.

Auteur(s)
Garnier
Année de publication
1846
Lieu(x)
Nancy
Thème
1-3-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Classement géographique