Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Journal du Tribunal d'appel et de la Cour impériale de Rennes, prairial an VIII/nivôse an XI (mai 1800)-janvier 1803 (I).
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1800
- Lieu(x)
- Rennes
- Thème
- 1-3-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Classement géographique