Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lainé (Marie). L'évolution du recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux (Recueil Lebon), Conseil d'État. Études et documents, n° 5, 1951, p. 153-158.
- Auteur(s)
- Lainé (Marie)
- Année de publication
- 1951
- Thème
- 1-3-2-2-3 — Périodiques des juridictions. Conseil d'État