Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ronjat (Jules). 1789. [Les modifications apportées à la législation et à l'administration de la justice par le grand mouvement de 1789], discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour de cassation, 16 octobre 1889, Paris, Marchal et Billard, 1889, 59 p.
- Auteur(s)
- Ronjat (Jules)
- Année de publication
- 1889
- Thème
- 2-2-1 — Révolution et Empire. Études générales sur le droit et les institutions