Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sévin (François). Étude sur les origines révolutionnaires des Codes Napoléon, Paris, Marchal, Billard et Cie, 1879, IV-141 p.
- Auteur(s)
- Sévin (François)
- Année de publication
- 1879
- Thème
- 2-2-1 — Révolution et Empire. Études générales sur le droit et les institutions