Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laval (Eloi). La réforme judiciaire de l'an III. Le Tribunal civil du département de l'Ariège (an IV-an VIII), Bulletin de la Société ariégeoise des sciences, lettres et arts (Foix), tome 17, 1926-1930, p. 38-41.
- Auteur(s)
- Laval (Eloi)
- Année de publication
- 1926
- Lieu(x)
- Ariège
- Thème
- 2-2-3 — Révolution et Empire. Études locales sur l'organisation judiciaire