Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Beaune (Henri). Les réformes judiciaires dans les cahiers de 1789, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 1867, Dijon, Impr. de J.-E. Rabutot, 1867, 53 p.
- Notes
- Gazette des tribunaux, 8 et 9 novembre 1867.
- Auteur(s)
- Beaune (Henri)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 2-1-4-2 — Doléances de 1789