Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Estignard (Alexandre). Le Parlement de Franche-Comté, de son installation à Besançon à sa suppression, 1674-1790, Paris, Picard, 1892, 2 vol., tome II, 422 p.
- Auteur(s)
- Estignard (Alexandre)
- Année de publication
- 1892
- Lieu(x)
- Franche-Comté
- Thème
- 2-1-1-3 — Ancien régime. Parlements