Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bergier (Antoine). Esquisse d'un nouveau plan organique de l'ordre judiciaire, avec un tableau indicatif du placement et des arrondissements de trente tribunaux d'appel pour le territoire continental de la République, et du trente-et-unième pour l'île de Corse, présentées au Gouvernement dans les premiers jours de frimaire an VIII, Paris, Impr. nationale, nivôse an VIII, 1 vol.
- Auteur(s)
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Bergier (Antoine)
- Année de publication
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1800
- Lieu(x)
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Corse
- Thème
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2-3-3 — Réforme de l'an VIII et ses suites
