Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chabroud (Charles). Essai de Chabroud sur l'organisation de la justice en France (30 mars 1790), Paris, Impr. nationale, s. d., 19 p.
- Auteur(s)
- Chabert (Ferdinand)
- Année de publication
- 1790
- Thème
- 2-3-2-1 — Réforme de la Constituante. Débats de l'époque