Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chauveau (Louis-René). Sur l'organisation du pouvoir judiciaire, Paris, Cloutier, 1789, 81 p.
- Auteur(s)
- Chauveau (Louis-René)
- Année de publication
- 1789
- Thème
- 2-3-2-1 — Réforme de la Constituante. Débats de l'époque