Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duport (Adrien-Jean-François). Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire, 29 mars 1790, Paris, Impr. nationale, 1790, IV-113 p.
- Auteur(s)
- Duport (Adrien-Jean-François)
- Année de publication
- 1790
- Thème
- 2-3-2-1 — Réforme de la Constituante. Débats de l'époque