Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Garat (Dominique, aîné). Opinion de M. Garat aîné contre les plans présentés par MM. Duport et Siéyès à l'Assemblée nationale pour l'organisation du pouvoir judiciaire, Paris, Garnéry, s. d., 69 p.

Auteur(s): Garat (Dominique, aîné)
Année de publication: 1790
Personne(s): Duport (Adrien), Sieyès (Emmanuel-Joseph)
Thème: 2-3-2-1 — Réforme de la Constituante. Débats de l'époque