Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De Vaulx. L'organisation judiciaire et la Constituante, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Alger, 3 octobre 1877, Alger, Chéniaux-Franville, 1877, 40 p.
- Auteur(s)
- Vaulx (de)
- Année de publication
- 1877
- Thème
- 2-3-2-2 — Réforme de la Constituante. Études historiques