Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delisle (Victor-Louis). Des institutions judiciaires en 1790, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Caen, 3 novembre 1871, Caen, F. Le Blanc-Hardel, 1871, 37 p.
- Auteur(s)
- Delisle (Victor-Louis)
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 2-3-2-2 — Réforme de la Constituante. Études historiques