Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Faure (Maurice-Henri). Les rapports du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire, de la fin de l'ancien régime à la promulgation du code civil, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1949, dact., 118 f°.
- Auteur(s)
- Faure (Maurice-Henri)
- Année de publication
- 1949
- Thème
- 2-3-4 — Pouvoir judiciaire et Constitutions