Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Clère (Jean-Jacques). L'arbitrage révolutionnaire. Apogée et déclin d'une institution (1790-1806), Revue de l'arbitrage, janvier-mars 1981, p. 3-28.
- Auteur(s)
- Clère (Jean-Jacques)
- Année de publication
- 1981
- Thème
- 2-4-2-1 — Nouvelles juridictions. Arbitrage Révolutionnaire