Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Clère (Jean-Jacques). Les paysans de la Haute-Marne et la Révolution française. Recherches sur les structures de la communauté villageoise (1780-1825), Paris, C. T. H. S., 1988, 397 p.
- Notes
- Justice arbitrale et biens communaux, p. 223-233.
- Auteur(s)
- Clère (Jean-Jacques)
- Année de publication
- 1988
- Lieu(x)
- Marne (Haute-)
- Thème
- 2-4-2-1 — Nouvelles juridictions. Arbitrage Révolutionnaire