Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Commaille (Jacques). Les tribunaux de famille sous la Révolution. Recours à l'histoire comme contribution à une sociologie de la justice et des relations privé-public, in Badinter (Robert) (dir.). Une autre justice 1789-1799, Paris, Fayard, 1989, p. 205-223.

Auteur(s)
Commaille (Jacques)
Année de publication
1989
Thème
2-4-2-2-1 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Juridictions