Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Devaux (Olivier). Les tribunaux de famille du district de Rieux et l'application de la loi du 17 nivôse an II, Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1987, tome 35, p. 133-158.
- Auteur(s)
- Devaux (Olivier)
- Année de publication
- 1987
- Lieu(x)
- Rieux
- Thème
- 2-4-2-2-1 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Juridictions