Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ferret (Marc). Les tribunaux de famille dans le district de Montpellier 1790-an IV, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. Causse et Castelnau, 1926, 515 p.
- Auteur(s)
- Ferret (Marc)
- Année de publication
- 1926
- Lieu(x)
- Montpellier
- Thème
- 2-4-2-2-1 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Juridictions