Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Garaud (Marcel), Szramkiewicz (Romuald). La Révolution française et la famille, Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Paris, P. U. F., 1978, XII-270 p.

Notes: Tribunaux de famille, p. 73-75, 139-141.
Auteur(s): Garaud (Marcel), Szramkiewicz (Romuald)
Année de publication: 1978
Thème: 2-4-2-2-1 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Juridictions