Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Damas (Pierre). Les origines du divorce en France. Étude historique sur la loi du 20 septembre 1792, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, impr. de G. Gounouilhou, 1897, 167 p.
- Auteur(s)
- Damas (Pierre)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 2-4-2-2-2 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Contentieux du divorce