Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cournot (Louis). Le Tribunal d'appel d'Angers (29 mai 1800-18 mai 1804), discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Angers, 16 octobre 1899, Angers, G. Paré, 1899, 36 p.
- Auteur(s)
- Cournot (Louis)
- Année de publication
- 1899
- Lieu(x)
- Angers
- Thème
- 2-4-2-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux d'appel