Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sicamois (Pierre). La Cour de Caen sous le Consulat et l'Empire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Caen, 16 septembre 1960, Melun, Impr. administrative, 1960, 28 p.
- Auteur(s)
- Sicamois (Pierre)
- Année de publication
- 1960
- Lieu(x)
- Caen
- Thème
- 2-4-2-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux d'appel