Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sadoul (Louis). Des Parlements aux Cours d'appel [en Lorraine, 1789-1811], Le Pays lorrain et le pays messin, 1923, tome 15, p. 433-444.
- Auteur(s)
- Sadoul (Louis)
- Année de publication
- 1923
- Lieu(x)
- Lorraine
- Thème
- 2-4-2-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux d'appel