Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roux (André). Les observations du Tribunal d'appel de Montpellier sur le projet de Code civil. Leur esprit. Leur influence, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de l'Abeille, 1919, 393 p.
- Auteur(s)
- Roux (André)
- Année de publication
- 1919
- Lieu(x)
- Montpellier
- Thème
- 2-4-2-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux d'appel