Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rousselet (Marcel). Une réception de la Cour impériale de Paris par Napoléon en décembre 1812, Revue de l'Institut Napoléon, 1968, n° 106, p. 33-36.
- Auteur(s)
- Rousselet (Marcel)
- Année de publication
- 1968
- Personne(s)
- Napoléon Ier
- Lieu(x)
- Paris
- Thème
- 2-4-2-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux d'appel