Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Grenier, ancien avoué. Manuel des tribunaux de commerce, contenant non seulement toutes les lois antérieures à la Révolution mais encore toutes celles nouvelles non abrogées, depuis l'Assemblée constituante jusqu'au 1er germinal de l'an VIII, Paris, Garnery, an VIII, 279 p.

Auteur(s)
Grenier
Année de publication
1800
Thème
2-4-2-7 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de commerce