Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dupieux (P.). Les attributions de la juridiction consulaire de Paris (1563-1792). L'arbitrage entre associés commerçants, patrons et ouvriers au XVIIIe siècle, Bibliothèque de l'École des chartes, tome XCV, 1934, p. 116-148.
- Auteur(s)
- Dupieux (P.)
- Année de publication
- 1934
- Lieu(x)
- Paris
- Thème
- 2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions