Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Des Cilleuls (Alfred). Organisation du contentieux administratif de 1790 à 1799, Paris, Impr. nationale, 32 p.
- Notes
- Extrait du Bulletin des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques, 1897, p. 469-496.
- Auteur(s)
- Des Cilleuls (Alfred)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 2-4-3-1 — Nouvelles juridictions. Justice administrative. Généralités