Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Durand (Charles). Études sur le Conseil d'État napoléonien, Paris, P. U. F., Bibliothèque de l'Université d'Aix-Marseille, série 1, Droit-Lettres n° 6, 1949, 792 p.
- Auteur(s)
- Durand (Charles)
- Année de publication
- 1949
- Thème
- 2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État