Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Durand (Charles). La fin du Conseil d'État napoléonien, Aix-en-Provence, La Pensée universitaire, 1959, 192 p.
- Auteur(s)
- Durand (Charles)
- Année de publication
- 1959
- Thème
- 2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État