Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gazier (A.). Napoléon au Conseil d'État, d'après les procès-verbaux inédits de Locré, La Revue de Paris, 10e année, 1er mars 1903, p. 160-174.
- Auteur(s)
- Gazier (A.)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État