Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Locré (Jean-Guillaume, baron). Du Conseil d'État, de sa composition, de ses attributions, de son organisation intérieure, de sa marche et du caractère de ses actes, 1810.
- Auteur(s)
- Locré (Jean-Guillaume, baron)
- Année de publication
- 1810
- Thème
- 2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État