Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foulaines (F.-N. Dufriche de). Code des prises et du commerce de terre et de mer, Paris, Impr. de Valade, an XIII-1804, 2 vol.
- Auteur(s)
- Foulaines (F.-N. Dufriche de)
- Année de publication
- 1804
- Thème
- 2-4-3-5 — Nouvelles juridictions. Conseil des prises et guerre de course