Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guichard (Auguste-Charles). Code des prises maritimes et des armements en course, contenant les lois anciennes et nouvelles, règlements, arrêtés et décisions concernant cette matière, Paris, l'éditeur, an VII, 2 vol.
- Auteur(s)
- Guichard (Auguste-Charles)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-4-3-5 — Nouvelles juridictions. Conseil des prises et guerre de course