Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cazaurang (Jean-Jacques). Contentieux administratif et morale civique devant le Directoire du département des Basses-Pyrénées en 1791, Actes du 107e Congrès national des sociétés savantes, Brest, 1982, Histoire régionale et questions diverses, Histoire moderne et contemporaine, tome 2, Paris, Comité des travaux historiques et scientifiques, 1984, p. 47-59.
- Auteur(s)
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Cazaurang (Jean-Jacques)
- Année de publication
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1984
- Lieu(x)
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Pyrénées-Atlantiques
- Thème
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2-4-3-1 — Nouvelles juridictions. Justice administrative. Généralités
