Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guyomar (Geneviève). La séparation des autorités administratives et judiciaires dans la jurisprudence du Tribunal de district de Rennes (1790-1795), Travaux juridiques et économiques de l'Université de Rennes, 1958, tome 21, p. 221-276.
- Auteur(s)
- Guyomar (Geneviève)
- Année de publication
- 1958
- Lieu(x)
- Rennes
- Thème
- 2-4-3-1 — Nouvelles juridictions. Justice administrative. Généralités