Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sautel (Gérard). Une juridiction municipale de police sous l'ancien régime : le bureau de police d'Aix-en-Provence, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence; Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1945, 244 p.
- Auteur(s)
- Sautel (Gérard)
- Année de publication
- 1945
- Lieu(x)
- Aix-en-Provence
- Thème
- 2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions