Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Perrin (Alexandre-Louis). Projet d'une nouvelle organisation des tribunaux militaires, composés de militaires réformés ou invalides, présenté à S. M. l'Empereur des Français, Paris, Rondonneau, 1804, 39 p.
- Auteur(s)
- Perrin (Alexandre-Louis)
- Année de publication
- 1804
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation