Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Prillard (P., colonel). La justice militaire sous la Convention, Forces armées françaises, 1978, n° 28, p. 41-45.
- Auteur(s)
- Prillard (P., colonel)
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation