Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bréhéret (Anatole). Copie du jugement du Conseil de révision d'Angers du 20 prairial an IV ordonnant la mise en liberté de Michel Grolot, condamné à mort par jugement du Conseil de guerre du 16 ventôse an IV, Bulletin de la Société des sciences, lettres et beaux-arts de Cholet et de l'arrondissement, tome 2, 1892-1900, p. 173.
- Auteur(s)
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Bréhéret (Anatole)
- Année de publication
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1892
- Personne(s)
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Grolot (Michel)
- Lieu(x)
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Angers
- Thème
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2-4-4-5-2 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Contentieux