Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guichard (Auguste-Charles). Précis élémentaire sur l'organisation, les fonctions et la procédure de la Cour de cassation, Paris, Impr. de Porthmann, 1810, 16 p.
- Auteur(s)
- Guichard (Auguste-Charles)
- Année de publication
- 1810
- Thème
- 2-4-5-1 — Tribunal et Cour de cassation. Généralités