Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Clère (Jean-Jacques). Les constituants et l'organisation de la procédure pénale, in La Révolution et l'ordre juridique privé, rationalité ou scandale ?, Actes du Colloque d'Orléans, 11-13 septembre 1986, C. N. R. S.-Université d'Orléans, Paris, P. U. F., 1988, tome II, p. 441-456.
- Auteur(s)
- Clère (Jean-Jacques)
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités