Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Desjardins (Arthur). Servan et l'instruction criminelle, Paris, 1883, 46 p.
- Notes
- Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 119, 1883, 1er semestre, p. 210-251.
- Auteur(s)
- Desjardins (Arthur)
- Année de publication
- 1883
- Personne(s)
- Servan (Michel)
- Thème
- 2-5-2-3 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Instruction et jury d'accusation