Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Henrion de Magnoncour (François-Gabriel). Pétition à la Chambre des députés [Pour une réforme des institutions judiciaires], Paris, Impr. de Demonville, 1816, II-10 p.
- Auteur(s)
- Henrion de Magnoncour (François-Gabriel)
- Année de publication
- 1816
- Thème
- 3-1-3-1 — Critiques et réformes de la justice. Restauration